Prix
Le preneur ayant versé les arrhes à valoir sur la location s’engage à prendre possession des lieux à la mise à disposition fixée au contrat. Il s’engage à verser, conformément à la législation en vigueur, 30 jours avant l’arrivée prévue au contrat, le solde du prix de la location quoiqu’il puisse survenir, maladie, accident ou événement imprévu. Dans l’éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le mandataire serait en droit de relouer les locaux objets du présent contrat. Toutefois, le preneur resterait tenu au paiement du solde de la location. Si les locaux pouvaient être reloués, seul le préjudice subi par le propriétaire et la commission d’agence resteraient à la charge du preneur défaillant.
Les prix affichés s’entendent honoraires d’agence et charges comprises (sauf indications contraires sur le contrat).
Ils sont donnés à titre indicatif et par semaine.
Les propriétaires et l’agence se gardent cependant le droit de privilégier les durées supérieures, type quinzaines ou davantage.
Dépôt de Garantie
Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations.
Cette somme sera remboursée après l’état des lieux d’usage à la fin de la location, déduction faite des objets remplacés, des frais éventuels de remise en état, et de ménage complémentaire. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme. Si la location dispose du téléphone, le dépôt ne sera remboursé qu’après réception des relevés, déduction faite du montant des consommations et des frais de relevés.
Obligations du Preneur
– Le preneur s’engage à prendre les lieux dans l’état où ils se trouvent à l’entrée tels qu’ils auront été décrits dans l’état descriptif annexé au présent contrat.
– Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration de la présente convention seront manquants ou auront été mis hors de service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés ou remplacés par le preneur avec l’assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Cette clause s’applique également aux papiers, tentures et à l’immeuble en général.
– Il sera retenu, le cas échéant :
a) la valeur des objets cassés ou fêlés,
b) le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc., qui auraient été tachés.
– Le preneur s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les transporter hors des locaux loués.
– Le preneur devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoire, bidet, évier, lavoir, W.C. etc., des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.
– A peine de résiliation, le preneur ne pourra EN AUCUN CAS, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement exprès du propriétaire ou de son mandataire; il ne pourra, sous aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.
– Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué aux dispositions particulières, sauf accord préalable du mandataire.
– Le preneur ne pourra introduire dans les locaux présentement loués aucun animal, même momentanément, sauf accord de l’agence.
– Le preneur devra, dans les trois jours de la prise de possession, informer l’agence de toute anomalie constatée.
Obligation du Bailleur
Le bailleur s’oblige à mettre à disposition de preneur le logement loué conforme à l’état descriptif et à respecter les obligations résultant de la présente convention.
Traitement Informatique de l’Information
« Le mandataire est expressément autorisé à :
– Saisir les informations incluses dans le présent acte sur fichier informatique : conformément à la loi du 6 janvier 1978. ».
Ménage de sortie
Le forfait Ménage comprend :
Poussière, aspiration et nettoyage des sols, sanitaires (lavabo, WC, douche), vitres, cuisine (réfrigérateur, évier, hotte et plaques de cuisson, four…).
Les obligations du locataire en fin du séjour :
– Les poubelles doivent être triées et déposées dans les conteneurs extérieurs prévus à cet effet
– Nettoyer et ranger la vaisselle,
– Nettoyer le grill du barbecue,
– rangement des meubles déplacés
Dans le cas contraire le forfait indiqué sur le contrat vous sera facturé ou retenu sur le dépôt de garantie.
Réservation et solde
Les produits proposés sont disponibles sous réserve de l’accord final des propriétaires.
Pour réserver un bien, il sera demandé des arrhes correspondant à :
30% du montant total / en cas de réservation de plus d’un mois avant le début de la location,
50% du montant total / en cas de réservation moins de quatre semaines avant le début de la location,
Cette somme devra être retournée avec les contrats signés.
Le solde est exigé soit le jour de la rentrée dans les lieux soit quelques semaines avant le jour de la remise des clefs (information transmise lors de la réservation).
Dans certains cas de figure, ou sur certaines locations, la totalité du loyer pourra être exigée.
Assurances
Le preneur sera tenu de s’assurer à une compagnie d’assurances contre les risques de vol, d’incendie et dégâts des eaux, tant pour des risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et à justifier du tout à première demande du propriétaire ou de son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d’assurances pourrait exercer contre le preneur en cas de sinistre.
Une attestation assurances responsabilité civile devra être fournie par le locataire à la réservation ou au plus tard à l’entrée du séjour
Mode de paiement
Chèque. – Virement bancaire. – Espèces.
Animaux
Les Animaux sont autorisés dans certaines locations
(entente préalable avec le propriétaire).